Fonds d’Action Rurale
(Investissement – Collectivités)
Le DEPARTEMENT subventionne :
- en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d’investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d’immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
- en SECTION VOIRIE, les projets d’investissement sur voirie communale et l’acquisition de matériel de voirie.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes, à l’exception de CHATEAUROUX, DEOLS et ISSOUDUN qui bénéficient du Fonds Départemental d’Aménagement Urbain.
Pièces à fournir
Dossier à déposer avant le 31 août (dépôt de l’ensemble des pièces au plus tard pour le 31 octobre), comprenant :
- une délibération du Conseil Municipal ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
- une note de présentation du projet,
- un devis estimatif du projet,
- des plans, éventuellement,
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
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Votre démarche
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
02 54 08 36 50
ou
02 54 08 36 99
dater@indre.fr
Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement
et de la Ruralité (DATER)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX
