Vous avez un projet de travaux visant à améliorer la sécurité routière ? Vous pouvez solliciter une subvention au titre des recettes des amendes de police.

Le Département verse aux communes / communautés de communes de moins de 10 000 habitants, une subvention pour la réalisation de travaux relatifs aux transports en commun, à la circulation et à la sécurité routière tels que :

• les signalisations lumineuses et horizontales,
• l'aménagement de carrefours et de parcs de stationnement,
• les plans de circulation et travaux touchant à la sécurité routière,
• les travaux d'entretien des ouvrages d'art, en particulier des ponts.

Le Département de l'INDRE soutient les étudiants indriens.

Vous habitez l'Indre, vous avez obtenu une mention Bien ou Très Bien au Baccalauréat et vous poursuivez vos études ?

Le Département vous attribue une bourse d'aide à la poursuite de vos études.

Remplissez votre demande.

Le règlement d'attribution des bourses départementales du Département de l'Indre retrace les modalités d'attribution des bourses.

Ce téléservice vous permet d'effectuer une demande d'arrêté de circulation et/ou d'une permission de voirie

MDPH36

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Indre est un lieu unique d'accueil, d'information, d’accompagnement et de conseil, permettant de faciliter l’ensemble des démarches pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Elle est compétente pour traiter l’ensemble des demandes des usagers résidant dans un logement autonome dans l’Indre depuis plus de 3 mois.

(Investissement - Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :

• en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d'investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d'immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
• en SECTION VOIRIE, les projets d'investissement sur voirie communale et l'acquisition de matériel de voirie.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :

• Fonds Bibliothèque
• Fonds de Vidéoprotection
• Fonds de Valorisation des Archives Communales
• Fonds de Rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs (FAR SPORT)
• FAR Culture
• Fonds d'Adaptation au changement climatique
• Fonds d'AIDE aux Meublés Santé

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

• Le maintien ou la création d’activités commerciales de première nécessité dans le cas de carence manifeste de l’initiative privée, sous réserve d’identification d’un candidat à l'installation dont le projet est approuvé par une chambre consulaire.
• Sont concernés par cette aide, les secteurs de la boucherie-charcuterie, de la boulangerie-pâtisserie, des multiservices, des cafés-restaurants, de la coiffure, des garages et distributions d’hydrocarbures.
• L’activité unique de restauration n’est pas éligible. En revanche, un multiservices-café (ou une autre activité essentielle à la vie quotidienne de la population) pourra s’accompagner d’un restaurant.
• L’acquisition, par la collectivité, d’une camionnette pour les tournées peut également être subventionné.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

Un point doit être signalé : le loyer commercial annuel pratiqué doit obligatoirement rester inférieur à l’autofinancement du maître d’ouvrage réparti sur 10 ans. Une tolérance de 10 % peut être accordée.

(Investissement - Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l'Indre, qui réalisent des investissements d'une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l'action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l'éducation populaire.

Sont éligibles les projets d'un montant unitaire supérieur ou égal à 500 € TTC relatifs à :

• L'acquisition des biens mobiliers,
• L'acquisition des matériels et outillages techniques,
• L'installation et l'agencement des immobilisations dont l'association est propriétaire.

Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l'achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le fonds départemental de l'Eau permet au Département d'accompagner les collectivités rurales dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section EAU POTABLE, retrace les modalités d’attribution des subventions.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section ASSAINISSEMENT des BOURGS RURAUX, retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le fonds départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet au Département d’accompagner les collectivités dans l’acquisition et l’aménagement de sites naturels qui constituent une richesse sur le plan écologique (faune, flore, géologie,…) et paysager. La création de ces ENS doit permettre de répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de préventions des risques d’inondation repérés sur ces espaces et d’assurer la sauvegarde d’habitats naturels. Par ailleurs, leur ouverture au public contribue à l’information et à la sensibilisation des visiteurs à la nécessaire protection de la biodiversité indrienne.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le Fonds départemental des sports de nature du Département de l’Indre est un dispositif de soutien aux investissements destinés à favoriser le développement des activités sportives de pleine nature sur le territoire. Sont considérées comme "activités sportives de nature", les activités non motorisées pratiquées en milieu naturel. À ce titre, le Département accompagne les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre de projets favorisant un accès durable et sécurisé aux pratiques sportives de pleine nature, tout en valorisant et respectant les paysages et les espaces naturels du territoire.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT soutient la réalisation ou la réhabilitation d'équipements sportifs structurants d'un coût de travaux minimum de 105 000 € H.T.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement – Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :
Afin que les villes éligibles au F.D.A.U. puissent mener des projets urbains d'ampleur avec souplesse et visibilité budgétaire, une convention-cadre pluriannuelle est établie entre le Département, chaque ville éligible et le cas échéant l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient.
Chaque convention-cadre pluriannuelle contient la liste des opérations qui seront financées par le Département pour la période définie et le montant des dotations pluriannuelles et allouées à chaque ville pour la mise en œuvre de sa convention.

Chaque opération devra faire l'objet d'une demande de subvention.

Sont éligibles au F.D.A.U., les opérations d'investissement relevant des cinq thématiques suivantes :
    • mobilités douces,
    • éducation,
    • services à la population et santé,
    • tourisme,
    • adaptation au changement climatique et Environnement.
Aucune des cinq thématiques ne pourra mobiliser plus de 50 % de l'enveloppe pluriannuelle allouée et aucune thématique ne pourra recevoir moins de 10 % de cette enveloppe.

Le taux de la subvention départementale est au plus égal à 40 % du coût H.T. pour chaque opération.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 5 bonifications :

• Fonds de Vidéoprotection
• Fonds de Valorisation des Archives Communales
• Fonds de Rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs
• FAR Meublé Santé
• Fonds d'Adaptation au changement climatique

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

• L'aménagement de Bâtiments communaux en vue de les transformer en logements locatifs.
• À titre dérogatoire, les travaux réalisés dans les logements déjà loués, à condition que leur coût soit supérieur ou égal à 525 € TTC/m².
• La reconversion de locaux commerciaux vacants en logement locatif.

Les logements rénovés devront conserver un usage d'habitation pendant une durée minimum de 10 ans.

Un point doit être signalé : les logements rénovés à l'issue des travaux devront appartenir à une classe énergétique au moins égale à l'étiquette D.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

Fonds de protection du Patrimoine Architectural et Culturel

Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que le patrimoine historique constitue une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités au travers du Fonds Patrimoine.

(Fonctionnement- Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT soutient l'animation estivale cantonale.

(Associations Sportives et Comités Départementaux Sportifs)

Le Département apporte son soutien à des organisations de manifestations sportives d'envergure régionale, nationale et internationale.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.