Déclaration d’accessibilité
70.5 % – Partiellement Conforme
Le Département de l’Indre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit de l’accessibilité de ses services numériques de communication
- Amélioration de l’accessibilité des services numériques audités.
- Sensibilisation du personnel spécialisé à l’accessibilité numérique
- Mise en place d’une stratégie d’amélioration de l’accessibilité numérique qui est détaillée dans le schéma pluriannuel d’accessibilité disponible au lien suivant : https://www.indre.fr/sites/default/files/media/downloads/schema-pluriannuel.pdf
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://mesdemarches36.fr et aux pages de services connexes (authentification et services relatifs aux routes).
Etat de conformité
Le site https://mesdemarches36.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité dans sa version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le par l’entreprise spécialisée Tech Off révèle un taux moyen de conformité de 70.5% lors de son audit. De même, 58.6% des critères applicables du RGAA 4.1.2 sont respectés sur l’ensemble des pages faisant l’objet de l’audit d’accessibilité.
Contenus non accessibles
- Toutes les images porteuses d’information n’ont pas d’attribut alt
- Certaines images n’ont pas d’attribut alt correctement associé
- Certaines images ont des alternatives textuelles non pertinentes
- Le contraste de couleur de texte et fond est parfois trop faible
- Le contraste de couleur des composants d’interface est parfois trop faible
- Les titres de colonne ne sont pas associés de façon appropriée avec les cellules correspondantes
- Certains liens ne sont pas explicites
- Certains liens images n’ont pas de titre ou alternative
- Des erreurs de syntaxe de code HTML et des possibles conflits de code ont été identifiés
- Certaines pages n’ont pas de code de langue par défaut pour le document HTML
- Des balises HTML sont utilisées à des fins de présentation
- Les titres ne structurent pas toujours le contenu de la page de façon pertinente
- Les balises de structure du document ne sont pas utilisées de façon pertinente
- Certaines listes ne sont pas structurées de façon conforme
- Des attributs HTML sont utilisés pour contrôler la présentation du contenu de la page au lieu de feuilles de style
- Dans certaines des pages les éléments se superposent lorsque les feuilles de style sont désactivées
- Certains éléments ne sont plus affichés sur une taille d’écran réduite au minimum réglementaire
- Des champs de formulaire n’ont pas leur étiquette correctement identifiée
- Tous les champs de formulaires qui devraient être groupés ne le sont pas
- Le site ne propose pas un second système de navigation
- Les en-tête et pied de page des pages connexes diffèrent du site internet principal
- Il n’existe pas de lien d’évitement des zones de regroupement
- Il n’existe pas de lien d’accès rapide au contenu principal
Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été établie le 30 janvier 2024
Technologies employées
Le site internet emploi les technologies HTML, CSS et JavaScript
- Ordinateur de bureau sous Windows 10
- Ordinateur portable sous macOS Ventura
- Téléphone mobile sous iOS 17
- Navigateurs web : Safari macOS, Safari pour iOS, Firefox pour Windows et Chromium pour Windows
- Liseuses d’écran : NVDA, JAWS et VoiceOver
- Outils d’affichage, de recherche et d’analyse du code intégrés à Safari, Firefox et Chrome
- Outil de vérification de contraste et détection des erreurs Assistant RGAA et W3C en ligne
Pages ayant fait l’objet de l’audit RGAA
Contact
En cas de difficultés d’accès aux contenus et services du site internet, vous avez le droit de contacter son responsable afin d’être orienté vers une forme alternative et accessible du contenu ou service :
Département de l’Indre
Place de la Victoire et des Alliés
CS20639
36020 Châteauroux
Recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou service du site internet et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre besoin, alors pour pouvez vous adresser au défenseur des droits.
- Vous pouvez écrire au Défenseur des droits en ligne en accédant ce lien : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/, ou par voie postale à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre Réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
- Vous pouvez contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région. Vous pouvez l’identifier en accédant ce lien : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
