Demande d’arrêté de circulation

Vous êtes un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité : votre intervention (travaux, manifestations sportives, culturelles…) sur l’emprise du domaine public routier départemental est subordonnée à l’obtention préalable d’un arrêté temporaire de circulation.

Celui-ci prescrit des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du réseau routier.

Tuto vidéo : comment déposer une demande d’arrêté

Mode opératoire

Remplissez le formulaire de demande
Indiquez le type d’intervention souhaité (travaux, manifestation sportive, culturelle).
Nos services instruisent la demande
Une étude sera menée par les services de la Direction des Routes.
Nos services produisent l’arrêté
La Direction des Routes produit l’arrêté sous 15 jours maximum dans la mesure où les informations communiquées sont complètes.
Vous êtes informé de l’avancement et l’arrêté est ajouté à votre compte
Tout au long de la procédure, vous recevrez des notifications de suivi et vous pourrez consulter l’avancement sur ce portail. L’arrêté sera ajouté dans votre compte usager (documents reçus).

Rappel

Cet arrêté, concernant le réseau routier départemental, est délivré par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation :
– hors agglomération, l’autorité relève du Président du Conseil Départemental,
– en agglomération, l’autorité relève du Maire de la commune concernée.

Votre démarche

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Profil
Tous profils autorisés à demander un arrêté de circulation
Authentification
requise
Catégories
- Routes

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Formulaire contact

Département de l’Indre
Direction Générale Adjointe des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l’Éducation
Cité Administrative
Boulevard George Sand
36000 CHÂTEAUROUX