Information
Ce formulaire est uniquement destiné aux collectivités (Communes, EPCI, Syndicats).
Si vous êtes une ASSOCIATION, merci de vous rendre sur le formulaire qui vous est destinée selon la nature de votre demande :
- Fonds d’Animation rurale : associations dont le siège social est situé dans le Département de l’Indre (hors Châteauroux, Déols et la ville d’Issoudun).
- Dotation villes de Châteauroux-Déols : associations dont le siège social est situé dans la commune de Châteauroux ou de Déols.
- Dotation ville d’Issoudun : associations dont le siège social est uniquement situé dans la ville d’Issoudun.
Fonds d’Action Rurale
(Investissement – Collectivités)
Le DEPARTEMENT subventionne :
- en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d’investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d’immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
- en SECTION VOIRIE, les projets d’investissement sur voirie communale et l’acquisition de matériel de voirie.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes, à l’exception de CHATEAUROUX, DEOLS et ISSOUDUN qui bénéficient du Fonds Départemental d’Aménagement Urbain.
Pièces à fournir
Dossier à déposer avant le 31 août (dépôt de l’ensemble des pièces au plus tard pour le 31 octobre), comprenant :
- une délibération du Conseil Municipal ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
- une note de présentation du projet,
- un devis estimatif du projet,
- des plans, éventuellement,
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Votre démarche
Pour vous aider dans cette démarche (collectivités uniquement)
Vos contacts pour cette démarche :
ou
02 54 08 36 99
dater@indre.fr
et de la Ruralité (DATER)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX