Fonds d'Action Rurale

(Investissement - Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :

  • en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d'investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d'immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
  • en SECTION VOIRIE, les projets d'investissement sur voirie communale et l'acquisition de matériel de voirie.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes, à l'exception de CHATEAUROUX, DEOLS et ISSOUDUN qui bénéficient du Fonds Départemental d'Aménagement Urbain.

Mode opératoire

Après le dépôt du dossier

suivi de votre demande :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.
  • Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier
  • D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

Pièces à fournir

Dossier à déposer avant le 31 août (dépôt de l’ensemble des pièces au plus tard pour le 31 octobre), comprenant :

  • une délibération du Conseil Municipal ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
  • une note de présentation du projet,
  • un devis estimatif du projet,
  • des plans, éventuellement,

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Votre démarche

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Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche : 02 54 08 36 50 ou 02 54 08 36 99 dater@indre.fr Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement
et de la Ruralité (DATER)

Hôtel du Département
CS 20639 36020
Châteauroux CEDEX