Fonds patrimoine - Collectivité

Fonds de protection du Patrimoine Architectural et Culturel


Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que le patrimoine historique constitue une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités au travers du Fonds Patrimoine.

(Investissement – Collectivités)

Sont éligibles, les opérations suivantes :

Patrimoine Public

- la restauration des monuments publics classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,

- la restauration des monuments non protégés mais présentant un intérêt architectural d’histoire et d’art certain,

- la restauration des registres communaux ou paroissiaux et des documents anciens,

- la restauration d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés, mais présentant un intérêt historique ou culturel certain

Nature des travaux et matériaux éligibles

- les travaux portant sur le clos et le couvert (toiture, façade, huisseries) et ainsi que sur les dépendances et annexes liées à l’édifice (puits, mur d’enceinte, mur de soutènement, grille, portail,...) permettant d’en assurer la préservation et sa mise en valeur,

- le cas échéant, les décors peints pourront être pris en compte dans l’assiette éligible,

- les honoraires de maîtrise d’œuvre,

- les études préalables (faisabilité, diagnostic) dans la limite de 10 % du coût total de l’opération.

 

  • La mise en œuvre du projet devra utiliser des techniques et des matériaux compatibles avec la période de réalisation du patrimoine restauré et veiller à sa bonne intégration dans son environnement.

 

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

 

Bénéficiaires

Toutes les communes de l'Indre et leurs groupements (communautés de communes, syndicats mixtes)

Pièces à fournir

Fonds à guichet ouvert, les dossiers déposés doivent comprendre :

  • Une délibération de la Collectivité approuvant le projet, déterminant le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
  • Un devis descriptif et estimatif de l’opération du niveau A.P.S. (Avant-Projet Sommaire),
  • Un plan de situation et un plan de bâtiment (état actuel – état futur),
  • Tout document photo ou relevé nécessaire à une bonne compréhension du projet,
  • Un justificatif de l’engagement financier de l’État et l’avis conforme de la DRAC pour les monuments ou objets mobiliers classés ou inscrits.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Mode opératoire

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
  • Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
  • D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.

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Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche : 02 54 08 36 48 
ou
02 54 08 36 70 datect@indre.fr Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement,
de la Culture et du Tourisme (DATECT)

Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX