Amende de police
Vous avez un projet de travaux visant à améliorer la sécurité routière ? Vous pouvez solliciter une subvention au titre des recettes des amendes de police.
Le Département verse aux communes / communautés de communes de moins de 10 000 habitants, une subvention pour la réalisation de travaux relatifs aux transports en commun, à la circulation et à la sécurité routière tels que :
- les signalisations lumineuses et horizontales,
- l'aménagement de carrefours et de parcs de stationnement,
- les plans de circulation et travaux touchant à la sécurité routière.
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les justificatifs suivants pour pouvoir prétendre à cette subvention :
- La délibération,
- La note de présentation,
- Le devis/justificatif de la dépense réellement engagée,
- Le plan de situation,
- Le plan du projet,
- Le plan de financement.
Votre démarche
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Profil
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche : 02 54 08 37 87 s-richard@indre.fr Direction générale adjointe des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation / Direction des Routes / Service d'Ingénierie Routière
Hôtel du Département
CS 20639
36000 Châteauroux Cedex
